Délits liés aux stupéfiants

Les délits liés aux stupéfiants ou les accusations pour trafic de stupéfiants recouvrent un large champ de délits, des moins graves comme la simple possession d’une certaine quantité de drogue, aux plus graves, comme le trafic de stupéfiants, la participation à un trafic de stupéfiant en bande organisée, ou la production et la commercialisation de stupéfiants.

La personne accusée de délits liés aux stupéfiants sera poursuivie soit par le système judiciaire fédéral, soit par le système judiciaire d’état, selon les lois qui ont été violées et selon les mesures et procédures régissant ces deux cours judiciaires. La plupart des procureurs des cours fédérales et des cours d’état opèrent une distinction entre les accusations criminelles en fonction de la disponibilité des ressources, en fonction du statut propre à chacune qui concorde plus ou moins bien avec le type de délit jugé, en fonction du type de peine infligé par chaque système, et en fonction de considérations propres à chacun de ces deux systèmes.

Si vous êtes accusé pour délit de possession de stupéfiants, ou pour trafic de stupéfiants, il est essentiel de prendre contact avec un avocat à la défense expérimenté appartenant au Cabinet Joffe & Joffe, qui sera en mesure de comprendre les systèmes juridiques régissant la cour d’état tout comme la cour fédérale.

Joffe & Joffe vous aidera à:

• Veiller à ce que vos droits garantis par la loi soient appliqués

• Mettre en place une stratégie de défense efficace

• Vous aider AVANT que vous ne soyez sous le coup d’accusation pour possession ou pour trafic de stupéfiants

• Mettre en oeuvre tout ce qui est possible pour résoudre votre cas sans avoir à passer devant le juge

• Trouver des solutions alternatives pour éviter la prison ferme, à chaque fois que ce sera possible juridiquement.

• Appelez dès aujourd’hui Joffe & Joffe au numéro 954.723.0007 pour obtenir une consultation confidentielle et GRATUITE afin de discuter de cette accusation pour possession ou trafic de stupéfiants.

Lois fédérales et lois d’état concernant la possession et le trafic de stupéfiants.

En 1970, La Loi de Prévention et de Contrôle des Stupéfiants, une loi fédérale concernant les stupéfiants, a été redéfinie. Cette Loi classe les stupéfiants en cinq catégories, clairement définies, et établit les obligations et les peines liées à l’usage illégal des stupéfiants selon les différentes catégories.

Les restrictions et les peines les plus sévères concernent les stupéfiants des catégories I et II, dont l’héroine, le LSD, la mescaline, la marijuana, le peyolt, l’opium, la cocaine, la métadone, les amphétamines, et les métamphetamines.

Délits liés à la possession ou au trafic de stupéfiants

Les délits liés aux stupéfiants et à leur trafic sont passibles de lourdes peines, en particulier au regard des lois fédérales. Les directives des peines fédérales peuvent se résumer ainsi: plus le délit est important, plus la peine sera lourde. Le classement des délits selon les directives fédérales varie en fonction des différentes drogues et des différentes quantités autorisées selon les drogues. Il est essentiel pour une personne accusée d’être représentée par des avocats ayant une longue expérience des différentes peines encourues.

Les directives des peines sont constamment révisées. Si vous souhaitez davantage d’informations sur les peines liées à la possession ou au trafic de stupéfiants, vous pouvez vous rendre sur le site http://www.dea.gov/pubs/csa.html

Trafic de stupéfiants

Le trafic de stupéfiants consiste à transporter et à distribuer illégalement des stupéfiants en les faisant rentrer ou circuler sur le territoire des Etats Unis. Cliquez ici pour voir les peines encourues pour trafic de stupéfiants.

Perquisitions et saisies en cas de possession ou trafic de stupéfiants.

La police peut légitimement mener des perquisitions sur les biens et les personnes, et saisir les biens comme les personnes, avec ou sans mandat si les circonstances justifient leurs actes. S’ils agissent en l’absence de cause probable, cependant, ou s’ils dépassent les limites fixées constitutionnellement à leurs actes, les perquisitions et les saisies effectuées pouront être jugées illégales, ce qui aura pour conséquence d’invalider et de rendre irrecevables les preuves qu’ils auront récoltées. Si vous avez été accusé de délit lié aux stupéfiants, et si vous vous demandez si la police a violé vos droits au cours des perquisitions et de la saisie de vos biens, prenez contact dès maintenant avec un avocat à la défense du cabinet Joffe & Joffe qui connait bien ce domaine.

Grand Jury et affaires liées à la drogue.

Le cinquième ammendement stipule que les accusations pour tous les crimes capitaux ou “infâmes” tombent sous le coup d’une accusation relevant d’un grand jury. Le grand jury décide s’il y a suffisamment d’indices pour accuser un ou plusieurs individus de possession ou trafic de stupéfiants, il pourra en outre refuser de condamner une personne s’il n’y a pas suffisamment de preuves pour l’accuser de ce délit.

Même si les avocats à la défense ne sont pas présents dans la pièce où délibère le grand jury, ils ont néanmoins un rôle essentiel en apportant leurs conseils tant aux témoins qu’aux personnes dont les actes sont examinés par le grand jury.

Les délibérations du grand jury ne sont pas ouvertes au public. La personne accusée n’a pas le droit d’assister aux délibérations ou d’apporter des preuves. Les membres du grand jury et les témoins jurent de ne pas révéler ce qui se passe au cours des délibérations. Un témoin assistant aux délibérations du grand jury n’a pas le droit d’avoir à ses côtés son avocat pendant qu’il témoigne dans la salle de délibérations du grand jury. Cependant, l’avocat peut attendre aux portes de la salle de délibération, et le témoin peut demander la permission de s’absenter de la salle pour consulter son avocat.

Si vous désirez en savoir davantage sur les fonctions du grand jury, vous pouvez vous rendre sur le site http://www.abanet.org/media/faqjury.html.

Désintoxication ou incarcération pour les personnes accusées de possession ou trafic de stupéfiants.  

Le coût annuel est moins élevé, et la société tire davantage de bénéfices en envoyant une personne en cure de désintoxication plutôt qu’en l’incarcérant. En considérants ces économies, de plus en plus de tribunaux penchent pour la cure de désintoxication plutôt que pour les peines d’emprisonnement pour condamner les personnes accusées de possession ou de trafic de stupéfiants. La condamnation peut également inclure des travaux d’intérêt général, l’apprentissage de la lecture, le conseil aux familles, et la formation professionnelle.

Si vous même ou une personne que vous connaissez avez été inculpé pour un délit en lien avec les stupéfiants, si vous vous posez des questions sur les différentes actions possibles, prenez contact dès à présent avec un avocat à la défense expérimenté appartenant au cabinet Joffe & Joffe.