Délits et fraudes financiers.

Fraude par usage de chèque

La fraude par usage de chèque consiste à fabriquer, falsifier, contrefaire ou avoir connaissance de l’émission d’un chèque sur un compte clos, ou ne disposant pas des fonds suffisants pour couvrir le montant pour lequel le chèque a été émis.

Fraude à la carté de credit

La fraude à la carté de crédit est commise par une personne qui, dans le but d’obtenir un bien de valeur, avec l’intention de frauder, se sert d’une carté de crédit qui a été annulée, retirée, perdue ou volée.

Fraude à la catastrophe

La fraude à la catastrophe est l’activité par laquelle une personne fraude intentionnellement à l’encontre d’un tiers ou à l’encontre du gouvernement, après une catastrophe naturelle ou provoquée par l’homme. Parmi les exemples les plus fréquents, on peut citer les personnes peu scrupuleuses qui persuadent les victimes de catastrophes de déclarer davantage de dégats qu’elles n’en ont subi en réalité...

Détournements de fonds/vols commis par des employés

Le FBI définit le détournement de fonds par ces termes: “l’appropriation ou l’utilisation frauduleuse d’argent ou de biens qui ont été confiés à une personne en ayant la garde ou le contrôle.”

Délits contre les lois de protection de l’environnement

Les délits contre la protection de l’environnement sont des délits réels ou par omission allant à l’encontre des lois environnementales fédérales, d’état, ou locales, qui mettent en péril la santé de l’homme et la protection de l’environnement.

Délit dans le domaine de la santé.

Les délits dans le domaine de la santé consistent à falsifier ou présenter des faits sous un faux jour de manière intentionnelle, en sachant que cette falsification peut avoir pour conséquence un remboursement de frais médicaux illégal, bénéficiant à l’individu ayant commis le délit, ou à un groupe, ou à un tiers.

Usurpation d’identité

L’Acte de Dissuasion à l’encontre des Usurpations d’Identité, en date de 1998, a décrété qu’il s’agissait d’un délit fédéral quand une personne usurpe ou se sert délibéremment des pièces d’identité d’une autre personne, sans autorisation légale, dans le but de commettre, d’aider ou de se faire le complice d’une activité illégale qui est de nature criminelle.

Fraude à l’assurance

La fraude à l’assurance consiste à réclamer une assurance ou à en augmenter le montant en falsifiant ou en présentant sous un faux jour la nature des pertes subies. Il s’agit d’une forme de vol par tromperie.

Blanchiment d’argent.

Le blanchiment d’argent consiste en la pratique illégale de transférer de l’argent sale, des gains obtenus illégalement, par une série de transactions, jusqu’au moment où ces fonds sont déclarés propres, ou semblent être le fruit d’activités légales.

Crime organisé.

Le crime organisé consiste en une activité délictueuse à long terme qui a pour but de dégager des bénéfices d’activités illicites répondant souvent à une grande demande. L’existence de ces activités se perpétue grâce à l’usage de la force, de menaces, de monopoles, et/ou de corruption d’agents publics.

Fraudes aux valeurs boursières

La fraude aux valeurs boursières est la manipulation ou la tromperie affectant l’achat et la vente de valeurs boursières, incluant généralement la présentation sous un faux jour ou l’ommission d’informations (importantes). Les deux lois fondamentales régissant les transactions de valeurs boursières et protégeant les investisseurs sont le “Securities Act” de 1933 et le “Securities Exchange Act” de 1934.

Fraudes par Telemarketing

La fraude par Telemarketing se réfère généralement à tout procédé visant à “obtenir malhonnetement de l’argent ou des biens auprès des victimes, ou à présenter sous un faux jour la valeur de biens ou de services.”